Allgemeine Nutzungsbedingungen

La plateforme Unplugg.fr est exploitée par :

UNPLUGG FRANCE[Forme juridique]19 bd du Riou, 06400 Cannes[Numéro SIRET / RCS]Email : contact@unplugg.fr

Pour toute question relative à une réservation, à un compte, à une offre ou à l’utilisation de la plateforme, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus ou via les outils de contact disponibles sur Unplugg.fr.

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.

La Plateforme désigne le site Unplugg.fr, ainsi que tout espace, interface, outil, tableau de bord, système de réservation ou service numérique associé.

L’Utilisateur désigne toute personne qui consulte, utilise, recherche, réserve ou accède à un service via Unplugg.fr.

Le Voyageur ou Participant désigne toute personne bénéficiant d’une retraite, d’un séjour, d’un transport, d’une activité ou d’un service réservé via la plateforme.

Le Prestataire désigne tout organisateur de retraite, hébergement, transporteur, agence locale, prestataire d’activité, loueur de véhicule, partenaire de voyage ou professionnel proposant un service via Unplugg.fr.

Le Service désigne toute retraite, séjour, expérience, transport, transfert, activité, hébergement ou prestation liée au voyage proposée ou accessible via la plateforme.

La Réservation désigne toute commande, demande, achat ou engagement portant sur un Service proposé via Unplugg.fr.

Unplugg.fr met à disposition une plateforme permettant aux Utilisateurs de découvrir des offres, de comparer des Services, d’effectuer une Réservation, de payer certains Services, d’échanger avec des Prestataires et de gérer certaines informations liées à leur voyage ou leur séjour.

Sauf indication contraire expresse, Unplugg.fr agit en qualité d’intermédiaire technique et commercial entre l’Utilisateur et le Prestataire. Le contrat relatif à la fourniture effective du Service est conclu entre l’Utilisateur et le Prestataire concerné. Le Prestataire demeure responsable de l’exécution du Service réservé, de son contenu, de sa conformité, de sa sécurité, de sa disponibilité, de ses conditions particulières, de son accueil et de toute obligation légale ou réglementaire qui lui est propre.

Unplugg.fr s’efforce de présenter les offres de manière claire et fiable, mais les informations relatives aux Services sont principalement fournies par les Prestataires. Les Prestataires sont responsables de l’exactitude, de la mise à jour et de la conformité des informations qu’ils publient, notamment les descriptions, prix, disponibilités, photos, programmes, conditions d’annulation, exigences particulières, niveaux requis, informations pratiques et restrictions éventuelles.

Unplugg.fr peut vérifier, modérer, corriger, suspendre ou retirer certaines offres lorsqu’elle estime qu’elles ne respectent pas les présentes Conditions, la loi, les standards de qualité de la plateforme ou les intérêts des utilisateurs.

L’accès à certaines fonctionnalités de Unplugg.fr peut nécessiter la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information inexacte ou obsolète peut empêcher la bonne exécution d’une Réservation, l’accès à un Service ou le traitement d’une demande.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions réalisées depuis son compte. Il doit informer Unplugg.fr sans délai en cas d’utilisation frauduleuse, perte, vol ou suspicion d’accès non autorisé à son compte.

Sauf autorisation expresse, la plateforme est réservée aux personnes âgées d’au moins dix-huit ans ou disposant de l’autorisation d’un parent ou représentant légal. Lorsqu’une Réservation est effectuée pour un mineur, la personne qui réserve garantit être légalement autorisée à le faire.

Unplugg.fr se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes Conditions, d’usage frauduleux, de comportement abusif, de fausse information, d’atteinte à la sécurité de la plateforme ou de comportement portant préjudice à Unplugg.fr, aux Utilisateurs ou aux Prestataires.

L’Utilisateur s’engage à utiliser Unplugg.fr de manière loyale, normale et conforme à sa destination. Il s’interdit notamment d’utiliser la plateforme pour effectuer de fausses réservations, nuire à un Prestataire ou à un autre utilisateur, contourner les systèmes de paiement, publier des contenus illicites, transmettre des informations trompeuses, perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder sans autorisation à des données ou systèmes, ou utiliser la plateforme à des fins frauduleuses.

Unplugg.fr peut prendre toute mesure utile en cas d’usage abusif ou contraire aux présentes Conditions, notamment limiter l’accès à certaines fonctionnalités, suspendre une réservation, bloquer un paiement, retirer un contenu, fermer un compte ou signaler un comportement aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire.

Les Services proposés sur Unplugg.fr peuvent être fournis en France, en Europe ou dans d’autres pays du monde. Chaque offre peut être soumise à des conditions particulières propres au Prestataire, à la destination, au type de service, à la période, à la devise, aux règles locales ou aux exigences opérationnelles.

Avant de confirmer une Réservation, l’Utilisateur doit lire attentivement la description du Service, les dates, le prix, les inclusions, exclusions, conditions d’annulation, exigences particulières, documents nécessaires, niveaux requis, restrictions éventuelles et informations pratiques communiquées par le Prestataire.

Les photos, descriptions, programmes, durées, horaires et informations affichés sur Unplugg.fr sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés lorsque cela est justifié par des contraintes opérationnelles, climatiques, réglementaires, sécuritaires ou par des circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire. Toute modification significative doit être communiquée à l’Utilisateur dans les meilleurs délais lorsque Unplugg.fr ou le Prestataire en a connaissance.

Une Réservation est considérée comme confirmée uniquement lorsque le processus de réservation est finalisé et que l’Utilisateur reçoit une confirmation par email, via son compte ou par tout autre moyen indiqué sur la plateforme.

Selon le Service concerné, la Réservation peut être instantanée, soumise à validation par le Prestataire, conditionnée au paiement complet, conditionnée au versement d’un acompte, ou dépendante d’une disponibilité confirmée ultérieurement. Les conditions applicables sont indiquées avant la validation de la Réservation.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la Réservation, notamment les noms des participants ou passagers, coordonnées, dates, options, besoins particuliers, informations de transport ou documents nécessaires. Unplugg.fr et le Prestataire ne peuvent être tenus responsables des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou transmises tardivement par l’Utilisateur.

Lorsqu’un Utilisateur réserve pour une ou plusieurs autres personnes, il garantit être autorisé à communiquer leurs informations, à accepter les conditions applicables en leur nom lorsque cela est nécessaire, et à les informer des règles applicables au Service réservé.

Les prix affichés sur Unplugg.fr sont indiqués dans la devise précisée au moment de la consultation ou de la réservation. Sauf indication contraire, les prix peuvent inclure ou exclure certaines taxes, frais de service, frais de dossier, frais de paiement, frais locaux, assurances, options, transferts, repas, activités ou dépenses personnelles.

Avant la validation de la Réservation, l’Utilisateur est informé du prix applicable et des frais connus au moment de la réservation. Certains frais peuvent toutefois être dus directement au Prestataire ou aux autorités locales, notamment taxes de séjour, frais d’entrée, cautions, suppléments locaux ou frais liés à des options choisies sur place, lorsque ces frais sont clairement indiqués ou imposés par la réglementation applicable.

Les prix peuvent varier selon la disponibilité, la saison, la devise, les politiques du Prestataire, les frais applicables ou les offres promotionnelles. Une fois la Réservation confirmée, le prix applicable est celui validé au moment de la Réservation, sous réserve d’erreur manifeste.

En cas d’erreur manifeste de prix, d’information ou de disponibilité, Unplugg.fr ou le Prestataire peut annuler la Réservation et proposer, lorsque cela est possible, une solution alternative ou un remboursement des sommes déjà payées.

Le paiement peut être effectué via les moyens proposés sur Unplugg.fr au moment de la Réservation. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés, tels que Stripe, Klarna et Apple Pay.

Selon le Service, le paiement peut être encaissé par Unplugg.fr pour le compte du Prestataire, directement par le Prestataire, ou par un prestataire de paiement agissant dans le cadre du traitement de la transaction. Les modalités applicables sont précisées lors du processus de réservation.

L’Utilisateur garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que les informations fournies sont exactes. En cas de paiement refusé, incomplet, contesté ou frauduleux, la Réservation peut être suspendue ou annulée.

Unplugg.fr peut procéder à des contrôles de sécurité, de prévention de fraude ou de conformité, notamment lorsque la transaction présente un risque particulier. Ces contrôles peuvent entraîner un délai de traitement, une demande d’information complémentaire ou, dans certains cas, le refus de la Réservation.

Les conditions d’annulation, de modification et de remboursement dépendent du Service réservé et des conditions particulières du Prestataire. Elles sont communiquées avant la validation de la Réservation et font partie intégrante du contrat conclu entre l’Utilisateur et le Prestataire.

Certaines Réservations peuvent être annulables gratuitement jusqu’à une certaine date, partiellement remboursables, non remboursables, modifiables sous conditions ou soumises à des frais. L’Utilisateur doit vérifier attentivement les conditions applicables avant de confirmer sa Réservation.

Lorsqu’une demande d’annulation ou de modification est effectuée, Unplugg.fr peut faciliter la communication avec le Prestataire et le traitement de la demande, mais la décision finale peut dépendre des conditions du Prestataire, du type de Service, des règles applicables, de la disponibilité et des délais.

Les remboursements, lorsqu’ils sont dus, sont effectués selon le moyen de paiement initial ou tout autre moyen accepté, dans les délais techniquement et légalement applicables. Certains frais de paiement, frais de service ou frais déjà engagés peuvent ne pas être remboursables si les conditions applicables le prévoient.

Point important : en France, le droit de rétractation de 14 jours existe pour de nombreux contrats conclus à distance, mais il comporte des exceptions, notamment pour certains services de transport, d’hébergement, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée. Pour cette raison, chaque offre doit indiquer clairement si un droit de rétractation, une annulation gratuite, un remboursement ou une modification est possible.

Lorsque Unplugg.fr décide volontairement d’offrir une garantie commerciale, un délai d’annulation spécifique ou un geste commercial, cette mesure ne crée pas automatiquement un droit permanent pour les autres Réservations et ne modifie pas les conditions particulières des Prestataires, sauf indication expresse.

Les retraites, séjours thématiques et expériences proposés via Unplugg.fr peuvent inclure différents éléments selon l’offre : hébergement, repas, activités, accompagnement, enseignement, transport local, matériel, transferts ou services complémentaires. L’étendue exacte du Service est celle indiquée sur la page de l’offre et confirmée lors de la Réservation.

L’Utilisateur doit s’assurer que le Service choisi correspond à ses attentes, à son niveau, à sa condition physique, à ses contraintes personnelles et à ses besoins. Certaines retraites ou activités peuvent nécessiter un niveau minimum, une bonne condition physique, une assurance, un équipement spécifique, une autorisation médicale ou le respect de règles particulières.

Le Prestataire est responsable de l’organisation, du déroulement et de la sécurité du Service qu’il fournit. Unplugg.fr peut accompagner l’Utilisateur en cas de difficulté, mais ne remplace pas le Prestataire dans ses obligations opérationnelles.

Unplugg.fr peut permettre de rechercher, comparer, réserver ou accéder à des services de transport, de transfert, de mobilité, de location de véhicules ou de déplacement proposés par des Prestataires tiers.

Ces Services sont soumis aux conditions particulières du transporteur, loueur, agence ou partenaire concerné. Ces conditions peuvent porter notamment sur les horaires, itinéraires, bagages, retards, annulations, modifications, documents requis, âge minimum, permis de conduire, dépôt de garantie, assurance, frais supplémentaires, règles de sécurité ou restrictions locales.

L’Utilisateur est responsable de vérifier les informations relatives à son trajet, ses documents, ses horaires, ses correspondances, ses temps de transfert et les règles applicables dans le pays concerné. Unplugg.fr ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’un retard, d’un document manquant, d’une information incorrecte, d’un refus d’embarquement, d’une modification imposée par un transporteur ou d’une circonstance extérieure au contrôle de la plateforme, sauf faute qui lui serait directement imputable.

L’Utilisateur est responsable de vérifier et d’obtenir tous les documents nécessaires à son voyage ou à sa participation au Service réservé. Cela peut inclure, selon la destination et le Service, une pièce d’identité, un passeport, un visa, un permis de conduire, une autorisation parentale, une assurance, un certificat, un justificatif, un document sanitaire ou tout autre document demandé par les autorités ou par le Prestataire.

Unplugg.fr peut fournir des informations générales, mais ne garantit pas l’exhaustivité ou l’actualité des règles administratives, sanitaires, douanières, fiscales ou de voyage applicables dans chaque pays. L’Utilisateur doit vérifier les règles applicables auprès des autorités compétentes avant son départ.

Tout refus d’accès, d’embarquement, de participation ou d’exécution du Service résultant d’un document manquant, invalide ou non conforme relève de la responsabilité de l’Utilisateur, sauf faute directement imputable à Unplugg.fr.

Sauf indication contraire expresse, les Services proposés sur Unplugg.fr n’incluent pas nécessairement une assurance voyage, annulation, santé, rapatriement, responsabilité civile, bagages ou accident.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier s’il dispose d’une assurance adaptée au Service réservé, à sa destination, aux activités prévues, aux risques éventuels et à sa situation personnelle. Certains Prestataires peuvent exiger une assurance spécifique pour participer à une retraite, une activité sportive, une expérience ou un transport.

Unplugg.fr peut proposer ou recommander des assurances via des partenaires, mais ces contrats sont fournis par les assureurs concernés et soumis à leurs propres conditions.

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux envers les Prestataires, organisateurs, autres participants, équipes locales, chauffeurs, hébergeurs, guides, enseignants et toute personne impliquée dans le Service réservé.

Tout comportement violent, menaçant, discriminatoire, dangereux, frauduleux, irrespectueux, illégal ou contraire aux règles du Prestataire peut entraîner le refus d’accès au Service, l’exclusion de l’activité ou du séjour, l’annulation de la Réservation, la suspension du compte ou toute autre mesure appropriée. Dans ce cas, aucun remboursement n’est garanti si le comportement de l’Utilisateur est à l’origine de la mesure prise.

Les Utilisateurs peuvent être autorisés à publier des avis, notes, commentaires, photos ou autres contenus sur Unplugg.fr. En publiant un contenu, l’Utilisateur garantit qu’il est sincère, licite, non trompeur, respectueux des droits des tiers et fondé sur une expérience réelle lorsqu’il s’agit d’un avis.

Unplugg.fr peut modérer, refuser, masquer ou supprimer tout contenu qu’elle estime contraire aux présentes Conditions, à la loi, aux règles de publication, aux droits d’un tiers ou aux intérêts légitimes de la plateforme. Les contenus ne doivent pas contenir d’insultes, propos discriminatoires, informations personnelles non autorisées, contenus frauduleux, publicités non sollicitées, propos diffamatoires ou éléments manifestement inexacts.

En publiant un contenu sur Unplugg.fr, l’Utilisateur autorise Unplugg.fr à l’utiliser, le reproduire, l’afficher, l’adapter techniquement et le diffuser sur la plateforme ou dans ses communications, dans la limite nécessaire à la promotion, au fonctionnement et à l’amélioration des services.

Les Prestataires qui souhaitent publier des offres sur Unplugg.fr doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant leur identité, leur activité, leurs autorisations, leurs offres, leurs prix, leurs disponibilités, leurs conditions, leurs assurances et leurs obligations légales.

Le Prestataire garantit qu’il dispose de tous les droits, autorisations, licences, qualifications, assurances et moyens nécessaires pour proposer et exécuter les Services publiés sur Unplugg.fr. Il est seul responsable du contenu de ses offres, de la qualité des Services fournis, du respect des lois applicables, de la sécurité des participants, de la gestion opérationnelle des réservations et du traitement des réclamations liées à l’exécution du Service.

Unplugg.fr peut refuser, suspendre ou retirer une offre ou un compte professionnel si le Prestataire fournit des informations inexactes, ne respecte pas les standards de la plateforme, présente un risque pour les Utilisateurs, enfreint la loi ou viole les présentes Conditions.

Les conditions commerciales applicables aux Prestataires professionnels, notamment commissions, abonnements, paiements, outils Premium, outils Premium+, visibilité, statistiques, emails personnalisés ou fonctionnalités avancées, peuvent être précisées dans des conditions particulières, un contrat partenaire, un tableau de bord ou une documentation dédiée.

Unplugg.fr peut proposer aux organisateurs et partenaires des fonctionnalités payantes destinées à faciliter la gestion de leur activité, notamment des outils avancés de réservation, des statistiques, des emails personnalisés, des outils de gestion client, des rapports de performance, des outils de réservation externe ou des fonctionnalités de visibilité.

L’accès à ces fonctionnalités peut être soumis à un abonnement mensuel ou annuel, à des frais spécifiques ou à des conditions commerciales particulières. Les prix, fonctionnalités incluses, limites, modalités de renouvellement, conditions de résiliation et éventuelles périodes d’essai sont indiqués avant la souscription.

Sauf indication contraire, les frais d’abonnement déjà payés ne sont pas remboursables pour la période en cours, sauf obligation légale contraire ou faute directement imputable à Unplugg.fr. Unplugg.fr peut faire évoluer les fonctionnalités Premium ou Premium+ afin d’améliorer le service, sous réserve de ne pas supprimer de manière substantielle les fonctionnalités essentielles d’un abonnement en cours sans information appropriée.

La plateforme Unplugg.fr, sa structure, son design, ses textes, interfaces, bases de données, marques, logos, visuels, éléments graphiques, fonctionnalités, logiciels et contenus créés par Unplugg.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère à l’Utilisateur ou au Prestataire un droit de propriété sur la plateforme ou ses éléments. Toute reproduction, extraction, modification, diffusion, réutilisation, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée de tout ou partie de Unplugg.fr est interdite.

Les Prestataires conservent les droits sur les contenus qu’ils fournissent, tels que photos, descriptions, marques, logos ou textes, mais accordent à Unplugg.fr une autorisation d’utilisation nécessaire à leur affichage, diffusion, adaptation technique, promotion et exploitation sur la plateforme, pendant la durée de publication de leurs offres et pour les besoins du service.

En utilisant Unplugg.fr, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé de l’existence de cette Politique de confidentialité, qui explique notamment quelles données sont collectées, pourquoi elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées, combien de temps elles sont conservées et quels droits peuvent être exercés.

Unplugg.fr s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité de la plateforme. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu ou limité pour des raisons de maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique, surcharge, force majeure ou événement indépendant de notre volonté.

Unplugg.fr ne garantit pas que la plateforme sera accessible en permanence, sans erreur, sans interruption ou sans vulnérabilité. Nous faisons cependant nos meilleurs efforts raisonnables pour corriger les dysfonctionnements signalés et maintenir un niveau de service adapté.

Unplugg.fr est responsable uniquement des dommages directs résultant d’une faute qui lui est directement imputable dans le cadre de l’exploitation de la plateforme.

Sauf indication contraire expresse, Unplugg.fr n’est pas responsable de l’exécution effective des Services fournis par les Prestataires, notamment la qualité d’une retraite, le déroulement d’une activité, le comportement d’un organisateur, un retard de transport, une annulation imposée par un transporteur, une modification de programme, une indisponibilité locale, une décision administrative, un problème météorologique, un incident causé par un tiers ou une information incorrecte fournie par un Prestataire.

Unplugg.fr ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de revenus, pertes d’exploitation, préjudices moraux, dépenses personnelles, frais annexes ou conséquences résultant d’un événement extérieur à son contrôle, sauf disposition légale contraire.

Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne pourrait pas être limitée légalement, notamment en cas de faute lourde, faute intentionnelle ou obligation légale impérative.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Cela peut inclure, sans s’y limiter, catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, guerre, trouble civil, grève, décision administrative, fermeture de frontière, restriction de voyage, interruption de transport, panne majeure, cyberattaque, défaillance d’un fournisseur essentiel ou événement climatique exceptionnel.

Dans une telle situation, Unplugg.fr et/ou le Prestataire concerné feront leurs meilleurs efforts raisonnables pour informer l’Utilisateur et, lorsque cela est possible, proposer une solution adaptée selon les conditions applicables au Service réservé.

En cas de problème lié à une Réservation ou à un Service, l’Utilisateur doit contacter Unplugg.fr ou le Prestataire concerné dans les meilleurs délais, en fournissant les informations nécessaires au traitement de sa demande.

Unplugg.fr peut intervenir pour faciliter la communication entre l’Utilisateur et le Prestataire, aider à comprendre les conditions applicables ou accompagner le traitement d’une réclamation. Toutefois, lorsque le litige concerne directement l’exécution du Service par un Prestataire, celui-ci demeure responsable de sa résolution, sauf faute imputable à Unplugg.fr.

L’Utilisateur doit signaler tout problème pendant le déroulement du Service lorsqu’une solution immédiate pourrait être proposée. Un signalement tardif peut limiter les possibilités de résolution, de compensation ou d’enquête.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités disponibles sur la plateforme ou en contactant Unplugg.fr.

Unplugg.fr peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes Conditions, fraude, usage abusif, comportement inapproprié, risque pour la sécurité, non-paiement, litige grave, obligation légale ou demande d’une autorité compétente.

La suppression d’un compte n’affecte pas les Réservations déjà confirmées, les sommes dues, les obligations légales, les obligations de conservation ou les droits acquis avant la suppression.

Unplugg.fr peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses fonctionnalités, de ses partenaires, de son modèle économique, de la réglementation applicable ou de contraintes techniques.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation de la plateforme ou de la validation de la Réservation. En cas de modification importante, Unplugg.fr pourra informer les Utilisateurs par email, notification ou message visible sur la plateforme.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles Conditions, il doit cesser d’utiliser Unplugg.fr.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sauf disposition impérative contraire applicable dans le pays de résidence de l’Utilisateur consommateur.

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter d’abord Unplugg.fr afin de rechercher une solution amiable. Lorsque le litige concerne l’exécution d’un Service par un Prestataire, Unplugg.fr peut faciliter les échanges, mais le Prestataire concerné demeure l’interlocuteur responsable de l’exécution du Service.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Pour les consommateurs, les règles relatives à la médiation de la consommation pourront s’appliquer lorsque les conditions légales sont réunies. À compléter avec le médiateur choisi par Unplugg.fr :

Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur]Adresse : [Adresse]Site : [URL]

Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.

Le fait pour Unplugg.fr de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, les conditions particulières affichées lors de la Réservation, la confirmation de Réservation, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, les conditions du Prestataire constituent l’ensemble contractuel applicable à l’utilisation de la plateforme et au Service réservé.